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Arrêté du 22 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
Le retrait de M. ISNARD (Jacques, Charles, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques ISNARD, Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT et Laurent CHETBOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques ISNARD, Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT et Laurent CHETBOUN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène GROS-d'HAILLECOURT, Jacques-Yves PHILIBERT, Laurent CHETBOUN, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice associé ».

Arrêté du 22 décembre 2009