A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 18 décembre 2009
Abrogé19 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Abrogé19 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2013 - art. 3
Créé le 10 janvier 2010
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Abrogé depuis le vendredi 19 avril 2013
Abrogé parArrêté du 11 avril 2013art. 3
En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au jeudi 18 avril 2013
Arrêté du 18 décembre 2009
Article 1
Article 2