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Arrêté du 18 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé19 avril 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'indemnités pour divers corps

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales sont mis à jour pour différents corps de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 2006
Art. 1
Abrogé19 avril 2013

Créé le 10 janvier 2010 · Abrogé le 19 avril 2013

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au jeudi 18 avril 2013

Arrêté du 18 décembre 2009
Article 1
Article 2