Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 décembre 2009, à la suite du premier alinéa de l'arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, est ajoutée la société suivante :
« ― la Société de cogénération de Tavaux, dont le siège social est situé 6, rue des Trezelots, 54425 Pulnoy ».