La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens)Art. L.212-7Enseignement du sport par des ressortissants européensLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent enseigner le sport en France s'ils sont qualifiés dans leur pays., D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux)Art. D.212-70Diplôme d'éducateur sportif : options et niveauxLe brevet d'État d'éducateur sportif indique les activités sportives ou le public visé, ainsi que son niveau parmi trois possibles., R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport)Art. R.212-84Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sportLes diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux diplômes français pour enseigner le sport contre rémunération, après avis d'une commission spécialisée., R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE)Art. R.212-88Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEELes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent déclarer leur activité sportive en France s'ils sont qualifiés. à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques)Art. R.212-94Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiquesLes ressortissants de l'UE ou de l'EEE doivent passer une épreuve d'aptitude pour enseigner certains sports en France. et A. 322-147 (Règles pour les activités de parachutisme et chute libre)Art. A.322-147Règles pour les activités de parachutisme et chute libreLes règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent aux lieux de parachutisme ou de chute libre en soufflerie. à A. 322-173 (Contrôle des machines en chute libre en soufflerie)Art. A.322-173Contrôle des machines en chute libre en soufflerieUn opérateur doit toujours être présent pour contrôler les machines utilisées dans les activités de chute libre en soufflerie. ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « spéléologie » ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Arrête :