JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Arrêté du 24 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009 :
Mme CHAMBON (Carole, Valérie, Emmanuelle), épouse COSSART, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle MAUREL Marc, BABAU Bernard et PETER Fabrice, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. MAUREL (Marc, Jean-Louis, Aimé, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle MAUREL Marc, BABAU Bernard et PETER Fabrice, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle MAUREL Marc, BABAU Bernard et PETER Fabrice, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « BABAU Bernard, PETER Fabrice et CHAMBON Carole ».