Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 novembre 2009, sont nommés membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs pour une durée de quatre ans :
En qualité de président :
M. de Saint Pulgent (Noël), inspecteur général des finances.

Au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport

M. Jarrige (Bertrand), directeur des sports du secrétariat d'Etat aux sports.
M. Ramé (Frédéric), directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
Sur proposition du ministre chargé du développement durable :
N (à compléter).
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Dieudonné (Philippe), chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport

Sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) :
M. Codorniou (Didier), maire de Gruissan.
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
M. Sac (Patrice), vice-président du conseil général de l'Essonne.
Sur proposition du président de l'Association des régions de France (ARF) :
M. M'jati (Zine-Eddine), conseiller régional d'Ile-de-France.
Sur proposition du président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) :
M. Rigaut (Jean-Luc), président de la communauté de l'agglomération d'Annecy.
Sur proposition du président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) :
M. Thouroude (Jacques), adjoint au maire de Castres.

Au titre du 3° de l'article R. 142-1 du code du sport

M. Mainini (Yvan), représentant le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Au titre du 4° de l'article R. 142-1 du code du sport

Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français :
M. Masson (Gérard), président de la Fédération française handisport.
M. Rougé (Jean-Luc), président de la Fédération française de judo.
M. Quantin (Jacques), Fédération française de football.
Sur proposition du président de l'Association nationale de directeurs et intervenants d'installations et de services des sports (ANDIISS) :
M. Lasne (Bernard), trésorier général de l'ANDIISS.

Au titre du 5° de l'article R. 142-1 du code du sport

Sur proposition du président de Qualisport, organisme qualificateur en matière de réalisations sport et loisir :
Mme Barbaste (Geneviève), secrétaire générale de Qualisport.
Sur proposition de la présidente de la Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS) :
M. Gerbaud (Stéphane), responsable technique de la FIFAS.

Au titre du 6° de l'article R. 142-1 du code du sport

Sur proposition du chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
M. François (Pierre), inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français :
M. Ponceblanc (Bernard), président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire.