JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2009 :
Mlle RENOUX (Karine, Denise, Suzanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène ACHOUR, Christian BIGOT et Pascal FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belley (Ain).
Le retrait de Mme HERNANDO (Hélène, Simonne), épouse ACHOUR, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène ACHOUR, Christian BIGOT et Pascal FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène ACHOUR, Christian BIGOT et Pascal FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian BIGOT, Pascal FAURE et Karine RENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».