JORF n° 0282 du 5 décembre 2009

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons Coopérative Champagne-Ardenne (MCCA)

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Soleil logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Soleil logis

Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société d'habitation des Alpes

Arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Viléal Habitat

Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif à la Haute autorité de l'audit

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon

Décret du 3 décembre 2009 portant classement de la commune de Villers-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

Arrêté du 30 septembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 novembre 2009 portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales dénommé « EVAFISC »

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2009-1450 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)

Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées

Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale

Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 novembre 2009 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Décret du 4 décembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique

Décret du 3 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Arnaud (Jean-Loup)

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant désignation du responsable ministériel des achats

Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Décret du 2 novembre 2009 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs) (rectificatif)