Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 novembre 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque localisé lieudit Les Fontaines, 31620 Bouloc autorisé par arrêté du 14 janvier 2009 de 9 MWc à 10,15 MWc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.