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Arrêté du 23 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'accord-cadre du 21 février 2000 sur la formation au ministère des affaires étrangères en date du 6 juillet 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 21 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009
Article 1
Article 2