Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'accord-cadre du 21 février 2000 sur la formation au ministère des affaires étrangères en date du 6 juillet 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 21 octobre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration et de la modernisation,

S. Romatet