JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Décret du 3 décembre 2009

Par décret en date du 3 décembre 2009, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Jean-Loup ARNAUD, désigné par le premier président de la Cour des comptes en qualité de suppléant de M. Georges VIANES, conseiller maître à la Cour des comptes.