JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2009, édition électronique, texte n° 36, tableau 2 :
Avant : « Travail et emploi », supprimer :
« Action extérieure de l'Etat100 190 100 190

Action de la France en Europe et dans le monde 105100 190 100 190 »