L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport, et chef du service de la gestion du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Annick Baille, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.