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Arrêté du 24 novembre 2009

relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation) ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant les circonscriptions consulaires au Japon,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français de l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 24 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3