Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant les circonscriptions consulaires au Japon,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français de l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul