Article 1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.
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JORF n°0282 du 5 décembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant les circonscriptions consulaires au Japon,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
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Article 3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français de l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul