Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 > > Art. 2, Art. 4, Art. 3 > >
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3 modifiés
JORF n°0282 du 5 décembre 2009
Décret n°2009-1495 du 3 décembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
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Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin