Article 1
Abrogé depuis le 2011-12-31 par [object Object]
Conformément au 3° (I) de l'article R. * 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
-le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
-le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
-le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
-le centre de Gramat, exploité par le CEA.
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