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Arrêté du 26 novembre 2009

fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Abrogé31 décembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Conformément au 3° (I) de l'article R. * 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

-le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

-le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;

-le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;

-le centre de Gramat, exploité par le CEA.

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2011

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 26 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3