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Arrêté du 25 novembre 2009

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des trésoreries à Baraqueville-Naucelle

Résumé. La trésorerie de Naucelle est maintenant gérée par celle de Baraqueville, qui change de nom pour devenir Baraqueville-Naucelle.

La trésorerie de Naucelle est regroupée sur celle de Baraqueville, renommée Baraqueville-Naucelle (Aveyron).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Suppression de la trésorerie de Naucelle

Résumé. La trésorerie de Naucelle est supprimée et regroupée avec celle de Baraqueville.

La trésorerie de Naucelle est supprimée (Aveyron).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement de trésorerie pour les impôts à La Loubière

Résumé. Les impôts des habitants de La Loubière seront désormais gérés par la trésorerie de Rodez.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Loubière et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion-Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 25 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 25 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5