Article 1
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Radio Samoëns » est remplacé par « Radio Giffre ».
1 version
JORF n°0282 du 5 décembre 2009
Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 15 septembre 2009 par laquelle l'association Radio Samoëns a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Samoëns et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon