Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3111-2 (Organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense)Art. D.3111-2Organisation de l'administration centrale du ministère de la DéfenseL'administration centrale du ministère de la Défense est organisée selon un décret de 2009., D. 3121-19 (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées)Art. D.3121-19Rôles et responsabilités du chef d'état-major des arméesLe chef d'état-major des armées a un adjoint, peut inspecter les forces armées et préside le conseil des chefs d'état-major., R. * 3121-25 à D. 3121-27, D. 3121-30, D. 3124-4,
R. 3223-4 et D. 4121-2 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense)Art. 2Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défenseL'article liste les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment les états-majors des différentes armées et leurs services rattachés. ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :