JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Décret du 4 décembre 2009

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Pierre CARDO, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2009.

François Fillon