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Arrêté du 25 novembre 2009

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du recouvrement des impôts dans le Doubs

Résumé. Un arrêté transfère le recouvrement des impôts de certaines communes du Doubs à la trésorerie de Besançon.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouclans, Breconchaux, Champlive, Châtillon-Guyotte, Dammartin-les-Templiers, Deluz, L'Ecouvotte, Glamondans, Gonsans, Laissey, Montfaucon, Naisey-les-Granges, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, Le Puy, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans et Villers-Grélot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion pour les impôts à Besançon-Ouest

Résumé. Les impôts des habitants de Besançon-Ouest seront désormais gérés par la trésorerie de Morre-Roulans.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans (Doubs).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion pour les impôts à Besançon-Est

Résumé. Les impôts des habitants de Besançon-Est seront désormais gérés par la trésorerie de Besançon.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 25 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 25 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5