JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Arrêté du 26 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 novembre 2009, la décision modificative n° 2 portant sur le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 948 363,59 €, pour le fonctionnement à 379 851,82 € (montant auquel s'ajoutent 98 646,51 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000 €.