JORF n° 0249 du 27 octobre 2009

Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d'établissements d'hébergement

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Var (83)

Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)

Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres

Arrêté du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2009 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER), section langues vivantes étrangères : allemand

Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur l'établissement technique de Bourges

Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 9 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 6 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de production agricole du Calvados

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 2 octobre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 octobre 2009 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Centre national du livre