Par une décision du 7 octobre 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite du Crédit commercial de France (devenue HSBC), sise 103, avenue des Champs-Elysées, 75419 Paris Cedex 08, de ses provisions ou réserves à APICIL Prévoyance, dont le siège social est situé 38, rue François-Peissel, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex.