JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-7 et R. 751-25 ;

Vu les avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 26 juin 2008, du 28 octobre 2008 et du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2009,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. tableau n° 45 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. Tableau n° 43 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. Tableau n° 48 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. Tableau n° 21 > >

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Article 5

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire