Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes ;

Vu l'accréditation n° 3-078 rév. 7 délivrée à la société CETE APAVE Nord-Ouest par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 1er août 2009 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société CETE APAVE Nord-Ouest le 21 juillet 2009 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu les courriers de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des 4 septembre 2009, 18 septembre 2009 et 1er octobre 2009 et les réponses apportées par la société CETE APAVE Nord-Ouest les 16 septembre 2009, 30 septembre 2009 et 7 octobre 2009,

Décide :

Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2009.

J. Marimbert