Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour les salariés et employeurs)Code du travail : règles pour les salariés et employeursLe Code du travail est un ensemble de règles qui protège les droits des travailleurs en France., notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 23 avril 2009, portant extension de l'accord du 6 mai 1993 relatif à l'adoption de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 et de textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'accord du 12 mai 2009 (3 barèmes annexés) relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 août 2009 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux)Art. R.2261-5Procédure d'examen des avenants salariauxLes avenants salariaux sont transmis à une sous-commission pour examen si demandé ou en cas d'oppositions.,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 €.