Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code général des collectivités territoriales (Organisation des collectivités territoriales)Organisation des collectivités territorialesCe code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques. ;

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique)Code de la santé publiqueLe Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux. ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment ses articles R. 4224-15 (Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereux)Art. R.4224-15Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereuxDans les ateliers ou chantiers dangereux, un employé doit être formé aux premiers secours. et R. 4224-16 (Mesures de premiers secours en entreprise)Art. R.4224-16Mesures de premiers secours en entrepriseL'employeur doit prévoir des mesures pour les premiers secours si un infirmier n'est pas toujours présent, en fonction des risques. ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 8 octobre 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

(1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, dans le bandeau « Direction de la sécurité civile », sous la rubrique « Formation », dans le titre « Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile », dans la filière « Actions citoyennes de secours ».