JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PINAZO (Josette), épouse Pailles, adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues.
Mme GRANIER (Valérie), épouse ROCCELLI, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Martigues.
Mme ROUSSEAU (Anne), épouse CORNILLE, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.