Par délibération en date du 22 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres des deux services définis à l'annexe I sont supprimés de la liste des paramètres RDS autorisés.
Les paramètres des neuf services définis à l'annexe II modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
Les treize nouveaux services définis dans l'annexe III sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.