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Arrêté du 15 octobre 2009

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mlle TERRASSON (Christine, Georgette, Josiane) est nommée notaire à la résidence de Langeac (Haute-Loire), en remplacement de M. EYRAUD (Gabriel, André, Marie, Georges), démissionnaire.

Arrêté du 15 octobre 2009