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Arrêté du 30 septembre 2009

portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Var

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement du Var (83), dont le siège social est situé 504, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Le Galaxie, entrée B, à Toulon.

Arrêté du 30 septembre 2009