JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 octobre 2009, sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) : Mme Baltazar (Anne), en remplacement de M. Nogues (Gérard).
Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires : M. Darsy (Jérôme), en remplacement de M. Djabian (Michel).