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Arrêté du 15 octobre 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009 :
M. DURAFOURG (Julien, Luc, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BAIS (Daniel, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel BAIS et Frédéric GIRAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés ».

Arrêté du 15 octobre 2009