Article 1
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :
1 version
JORF n°0249 du 27 octobre 2009
Arrêté du 12 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment l'article 20 instituant un comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ;
Vu le décret n° 78-635 du 12 juin 1978 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ;
Vu le décret du 28 août 2009 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ;
Sur proposition du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes,
Arrête :
1re section
Président : M. Marc Durand-Viel, président du comité.
Suppléant : M. Hugues Hourdin.
Membre titulaire : Mme Marielle Cohen-Branche.
Suppléant : M. Bernard Vigneron.
Membre titulaire : M. Jean-Michel de Mourgues.
Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin.
2e section
Président : M. Marc Dandelot, représentant du président du comité.
Suppléant : Mme Anne-Marie Camguilhem.
Membre titulaire : Mme Martine Betch.
Suppléant : Mme Geneviève Bregeon.
Membre titulaire : M. Patrick Devaux.
3e section
Président : M. François Loloum, représentant du président du comité.
Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard.
Membre titulaire : M. Michel Arnould.
Suppléant : M. Bernard Hatoux.
Membre titulaire : M. Philippe Limouzin-Lamothe.
4e section
Président : Mme Maryvonne de Saint Pulgent, représentant du président du comité.
Suppléant : Mme Caroline Martin.
Membre titulaire : Mme Françoise Laporte.
Suppléant : M. Jean-Claude Rognon.
Membre titulaire : M. Jean-Loup Arnaud.
Suppléant : M. Guy Rosier.
1 version
Article 2
En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 juin 1978 susvisé, celle des sections est assurée par M. François Loloum.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Eric Woerth