JORF n° 0118 du 23 mai 2009

Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2010

Arrêté du 15 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)

Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie

Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par l'opérateur France Travail pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Décret n° 2009-566 du 20 mai 2009 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active et le tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que l'article R. 653-24 du code rural

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009

Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande

Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 (rectificatif)

Arrêté du 27 avril 2009 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)

Arrêté du 12 mai 2009 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2009 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales

Arrêté du 12 mai 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat

Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 18 mai 2009 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mai 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mai 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 mai 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Décret du 20 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO garantie - Mme BARRY (Véronique)

Décret du 20 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO garantie - M. MOQUIN (Laurent)

Décret du 20 mai 2009 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO financement - M. SCHMITT (Alain)

Décret du 20 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme DUBARRY (Cécile)

Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil national du tourisme

Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Masurel (Hervé)

Arrêté du 13 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 mai 2009 portant cessation de fonctions d'une présidente et nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination d'un président adjoint d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 20 mai 2009 portant nomination du directeur général des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. Mauguin (Philippe)

Arrêté du 9 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions du directeur du livre et de la lecture et chargeant des fonctions par intérim du directeur du livre et de la lecture