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Arrêté du 5 mai 2009

portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 4 novembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Résumé. Le métier de responsable d'établissement touristique est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
Article 2