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Arrêté du 5 mai 2009

relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel agent(e) d'hôtellerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel agent(e) d'hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 7 avril 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'agent d'hôtellerie

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'hôtellerie est mis à jour pour inclure de nouvelles tâches et des établissements parahôteliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé pour cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Mise à jour des certificats de compétences en hôtellerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents d'hôtellerie sont maintenant valables pour les nouveaux titres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel agent(e) d'hôtellerie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) D'HÔTELLERIE
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) D'HÔTELLERIE
(présent arrêté)
Effectuer les opérations d'entretien au service des étages d'un établissement hôtelier ou parahôtelier. Effectuer les opérations d'entretien au service des étages et les locaux communs d'un établissement hôtelier et parahôtelier.
Effectuer le service des petits déjeuners d'un établissement hôtelier ou parahôtelier. Effectuer le service des petits déjeuners d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.
CS : Entretenir les locaux communs en milieu hôtelier et en établissement parahôtelier. Pas de correspondance.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe