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Décret du 20 mai 2009

portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Masurel (Hervé)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, notamment son article 7 (Création d'un secrétariat général pour la politique de la ville) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Hervé Masurel

Résumé. Hervé Masurel est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes.

M. Hervé Masurel, préfet, est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 20 mai 2009 précise les responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

La secrétaire d'Etat

chargée de la politique de la ville,

Fadela Amara

Décret du 20 mai 2009
Article 1
Article 2