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Arrêté du 14 mai 2009

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de commissions et d'articles dans le Code du sport

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du Code du sport et un arrêté de 2002 concernant des commissions liées au sport.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Sct. Section 3 La commission Métiers du sport et de l'animation, Art. A142-20, Art. A142-21, Art. A142-22, Art. A142-23, Art. A142-24, Art. A142-25, Art. A142-26, Art. A142-27, Art. A142-28, Art. A142-29, Art. A142-30, Art. A142-31, Art. A142-32, Sct. Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, Art. A142-33, Art. A142-34, Art. A142-35, Art. A142-36, Art. A142-37, Art. A142-38, Sct. Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Art. A142-39, Art. A142-40, Art. A142-41, Art. A142-42
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Simplification de la commission des arts martiaux et sports de combat

Résumé. La commission des arts martiaux et sports de combat simplifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combatCode du sportArt. A142-1 : Composition de la commission consultative des arts martiaux
→ Version 2 : Modification du nom et de la composition d'une commission sportive
Code du sportArt. A142-2 : Réunions de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat
→ Version 2 : Simplification de la composition des collèges restreints
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, Sct. Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 14 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3