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Décret du 20 mai 2009

portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2007-599 du 24 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1977 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional du Luberon ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1980 portant agrément de la charte révisée du parc naturel régional du Luberon ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Luberon ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 janvier 2009 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 mars 2009 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 14 décembre 2007 ;

Vu l'accord du conseil général de Vaucluse en date du 21 novembre 2008 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date du 12 décembre 2008 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mai 2009 · Dernière version le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du classement du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le parc naturel régional du Luberon est prolongé pour 12 ans dans plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse.

Le classement du parc naturel régional du Luberon est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes suivantes :
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubenas-les-Alpes, La Brillanne, Céreste, Corbières, Dauphin, Forcalquier, Limans, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Tulle, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve, Volx ;
Dans le département de Vaucluse : Ansouis, Apt, Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppéde, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Les Taillades, La Tour-d'Aigues, Viens, Villars, Villelaure.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Exécution du décret sur le parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional du Luberon.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018, le classement du parc naturel régional du Luberon, prononcé par le décret du 20 mai 2009 est prorogé jusqu’au 22 mai 2024.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Décret du 20 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3