Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mai 2009

relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1121-1 (Définition des recherches impliquant la personne humaine) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des recherches biomédicales sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté de 2009 définit les recherches biomédicales sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, incluant les essais cliniques avec des risques non négligeables.

Les recherches biomédicales portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro sont entendues comme tout essai clinique visant à évaluer les conséquences cliniques de l'utilisation d'un ou plusieurs dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou tout essai clinique portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro nécessitant pour les seuls besoins de la recherche la pratique d'un acte médical comportant des risques autres que négligeables.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sécurité pour les recherches sur les cosmétiques

Résumé. Les recherches sur les produits cosmétiques doivent être sécurisées et surveillées si elles impliquent des actes médicaux ou des risques pour la santé.

Les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques sont entendues comme tout essai clinique dont l'objectif est d'évaluer ou de vérifier la sécurité de ce produit pour la santé humaine, ou l'effet revendiqué, et répondant à l'un des critères suivants :
― mené chez des personnes présentant une pathologie déterminée ;
― ou nécessitant la réalisation d'un acte ou geste médical ;
― ou nécessitant une surveillance médicale en raison de la catégorie de personnes incluse dans la recherche ;
― ou utilisant une méthode d'investigation présentant un risque autre que négligeable ;
― ou portant sur un produit cosmétique dont la sécurité n'est pas établie ;
― ou dans lequel le produit est appliqué en dehors des conditions normales d'utilisation ou selon des méthodes ne les reproduisant pas.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des recherches biomédicales sur produits sanguins et organes

Résumé. L'article définit les recherches biomédicales sur les produits sanguins, organes, tissus et thérapies cellulaires comme des essais pour vérifier leur sécurité et efficacité.

Les recherches biomédicales portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale et des préparations de thérapie cellulaire sont entendues comme tout essai clinique visant à déterminer ou confirmer les effets cliniques, biologiques ou pharmacologiques des produits sanguins labiles, organes et tissus d'origine humaine ou animale et préparations de thérapie cellulaire, ou visant à mettre en évidence leurs effets indésirables, dans le but de s'assurer de leur sécurité ou de leur efficacité.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les recherches biomédicales.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 11 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4