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Arrêté du 5 mai 2009

portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de calorifugeur tôlier

Résumé. Le métier de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prolongé jusqu'à fin 2010.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009
Article 1
Article 2