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Arrêté du 27 avril 2009

portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'un CIO en antenne

Résumé. Un centre d'information et d'orientation à Commercy devient une antenne du CIO de Bar-le-Duc.

Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy, est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transformation d'un CIO en antenne

Résumé. Un arrêté transforme un centre d'information et d'orientation en antenne d'un autre centre.

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 27 avril 2009
Article 1
Article 2