JORF n°0118 du 23 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2009, M. Jean Guigue, président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France, est renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans.