A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5
1 version
1 modifié
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Arrêté du 18 mai 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 décembre 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 décembre 1992Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 décembre 1992Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 décembre 1992Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
8 abrogés
Créé le 24 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot