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Arrêté du 18 mai 2009

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique,

Arrêtent :

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Remplacement du comité stratégique

Résumé. Le comité stratégique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est remplacé par un comité pour l'histoire économique et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 5
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Suppression du comité pour l'histoire économique et financière

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2009 supprime le comité pour l'histoire économique et financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1992Art. 1Arrêté du 4 décembre 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1992Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3