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Arrêté du 18 mai 2009

pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 380-2 (Cotisation annuelle pour certaines personnes en France) et D. 380-4 (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 mai 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 15 mai 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 9 020 euros le montant du plafond de cotisation pour la sécurité sociale pour l'année 2009-2010.

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 9 020 euros pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009
Article 1
Article 2