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Arrêté du 14 mai 2009

portant première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3 (Financement régional des centres de formation d'apprentis), L. 6241-8 (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage), R. 6241, D. 6211 et D. 6241 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;

Vu le contrat d'objectifs et de moyens 2005-2009 visant au développement de l'apprentissage en région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 29 juillet 2005 ;

Vu la convention annuelle d'application du contrat d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage en région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, l'argent pour aider les apprentis est partagé entre les régions selon un plan précis.

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Versement des fonds pour l'apprentissage par les préfets

Résumé. Les préfets de région versent les montants fixés pour financer des actions d'apprentissage.

Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour l'apprentissage en 2009) donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 14 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe