La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241, D. 6211 et D. 6241 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu le contrat d'objectifs et de moyens 2005-2009 visant au développement de l'apprentissage en région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 29 juillet 2005 ;
Vu la convention annuelle d'application du contrat d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage en région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 mars 2009,
Arrête :
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée adjointe à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Bouygard