Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles D. 288 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision n° 2007-0705 du 26 juillet 2007 portant modification de la décision n° 2007-0556 du 28 juin 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant modification du règlement intérieur ;
Vu la décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 janvier 2008 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 janvier 2008 nommant ou confirmant des nominations dans les services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature,
Décide :
