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Arrêté du 20 mai 2009

fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2004 et 2008.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :
― taux de l'inflation : + 7,9 % ;
― valeur moyenne du point en 2004 : 52,755 8 euros ;
― valeur moyenne du point en 2008 : 54,679 1 euros.

En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2009

Arrêté du 20 mai 2009
Article 1
Article 2